-
Article 1 - Introduction
La SPRL Anderson dont le siège social est sis à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 7 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0840.513.314, accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel.
Le but étant de protéger les données de nos prospects, clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.
Par cette note d’information de protection des données, qui complète nos conditions générales de vente, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel, dans le respect des dispositions légales. Nous vous demandons de lire attentivement cette note d’information de protection des données, puisqu’elle contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.
En acceptant les conditions générales de vente, ou tout autre travail fourni par la SPRL Anderson, le client accepte expressément l’application des clauses suivantes concernant le traitement des données à caractère personnel.
En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette note d’information de protection des données et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement même.
-
Article 2 - Champ d’application
Cette note d’information de protection des données concerne tous les services fournis par la SPRL Anderson en matière d’informatique – prestations et vente de matériel – mais également en terme de supports et de créations.
-
Article 3 - Responsable du traitement et ses engagements
La SPRL Anderson, décrite ci-avant, est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel.
Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
-
Article 4 - Finalités du traitement des données à caractère personnel
Selon vos activités et le rapport entretenu avec la SPRL Anderson, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d’identité et vos coordonnées (nom, titre, adresse, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, GSM).
Pour pouvoir utiliser certains services proposés via le site Web, vous devez, le cas échéant, nous fournir certaines données personnelles, comme entre autres vos nom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Les données personnelles sont collectées et traitées sur la base de formulaires électroniques à remplir.
Les données collectées par la SPRL Anderson via le site internet sont communiquées volontairement par vos soins, via le formulaire « Contact ». Vous n’êtes aucunement tenu de fournir ces données.
Si vous contactez la SPRL Anderson par e-mail pour obtenir des renseignements ou demander des informations, la SPRL Anderson obtient automatiquement certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées pour répondre à votre message. Elles peuvent aussi être enregistrées dans une base de données d’utilisateurs, à laquelle s’appliquent les dispositions de la Règlementation sur la protection des données.
Nous nous permettons de vous signaler que vous portez la responsabilité pour toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.
4.1. Données des clients, fournisseurs et sous-traitants
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos clients, des commettants, de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile.
Les finalités de ces traitements sont :
- l’exécution des accords avec nos clients,
- la gestion des clients ;
- la comptabilité et;
- les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales.
Les bases juridiques sont :
- l’exécution d’un contrat ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires ; et/ou notre intérêt légitime.
4.2. Données du personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu égard sa nature spécifique, ce traitement est traité de façon plus élaborée dans une Politique de protection des données pour travailleurs.
4.3. Données de nos fournisseurs et sous-traitants
Nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels (sub)sous-traitant(s), de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile.
Les finalités de ces traitements sont :
- l’exécution des accords avec nos fournisseurs et sous-traitants,
- la gestion des fournisseurs/sous-traitants,
- la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales.
Les bases juridiques sont :
- l’exécution du contrat,
- le respect d’obligations légales et réglementaires (tel que l’enregistrement électronique obligatoire de présence, la liste de présence ou d’autres obligations lors de marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (tel que pour la prospection directe).
4.4 Autres données
En plus des données des clients, fournisseurs, sous-traitants et du personnel, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospects, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de networking, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l’intérêt de nos activités, la prospection directe et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou en certains cas, l’exécution d’un contrat.
-
Article 5 - Durée du traitement
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par la SPRL Anderson pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.
Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 2 ans, après la résiliation du contrat, ou après la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.
-
Article 6 - Droits
Conformément à et selon les conditions de la législation belge relative à la protection des données et les dispositions du règlement général de la protection des données, nous vous informons que vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès: vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
Droit de rectification: vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.
Droit à l’oubli ou à la limitation des données: vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit de retrait du consentement: Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.
Décisions automatiques et profilage: nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.
Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant à la SPRL Anderson. La personne de contact est Monsieur James Anderson dont les coordonnées sont : rue André Dumont, 7 à 1435 Mont-Saint-Guibert, dpo@anderson.be
Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée.
Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement vos ses données à caractère personnel.
-
Article 7 - Cookies
Les cookies sont des informations enregistrées sur votre terminal (smartphone, ordinateur, etc.) qui permettent de vous aider lors de la navigation sur notre site internet.
Voici quelques précisions sur notre utilisation des cookies :
- Nous utilisons certains cookies pour retenir vos paramètres et préférences, tels que la langue choisie et vos paramètres de confidentialités.
- Nous les utilisons aussi pour nous protéger des attaques car ils nous permettent par exemple d’identifier les tentatives de piratages ou de spam visant le site.
- Nous nous en servons pour analyser et améliorer les audiences du site avec Google Analytics. Cet outil nous communique par exemple votre adresse IP lors de votre connexion, la date et l’heure d’accès au site, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d’exploitation utilisé. Pour plus d’informations, nous vous conseillons de lire la Politique de respect de la vie privée de Google.
La SPRL Anderson s’engage à ne pas divulguer à un tiers les habitudes et les préférences collectées par les cookies sur notre site web.
En paramétrant votre navigateur adéquatement, sachez qu’il est vous loisible de les refuser.
-
Article 8 - Transferts des données à des tiers
Certaines données à caractère personnel des Travailleurs collectées par l’Employeur, seront transférées à et peuvent être traitées par des tiers, comme notre fournisseur IT, comptable, réviseur, ainsi que par le gouvernement.
Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu’aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d’autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d’une réorganisation partielle ou entière de notre part, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel devront être transférées en raison d’une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer préalablement de cette communication à d’autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations légales peuvent s’appliquer.
Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires, sauf votre accord préalable.
-
Article 9 - Mesures techniques et organisationnelles
Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données.
En aucun cas la SPRL Anderson ne pourra être tenue responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.
-
Article 10 - Accès par des tiers
En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons accès à vos données à caractère personnel à nos travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés, semblables à celles décrites dans l’Avis de protection des données.
-
Article 11 - Avez-vous des questions ?
S’il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir lu cette note d’information de protection des données, vous pouvez contacter Monsieur James Anderson:
- par courrier: Rue Emile Francqui, 7 à 1435 Mont-Saint-Guibert;
- par email: hello@anderson.be